• Qu’est-ce qui vous amène à participer aux séances de votre conseil d’arrondissement ou du conseil municipal?
• Qu’est-ce qui vous amène à participer aux consultations publiques initiées par les commissions permanentes ou par l’Office de consultation publique de Montréal?
• De manière générale, quelle évaluation faites-vous des mécanismes de participation citoyenne mis en place par la Ville de Montréal? Est-ce que des changements vous semblent nécessaires? Si oui, lesquels?
• Quels sont les dossiers et les sujets d’intérêt public qui retiennent votre attention et qui suscitent votre intérêt et sur lesquels vous aimeriez que la Commission de la présidence porte son attention dans le futur?

Les personnes ou les groupes qui souhaitent s’inscrire à l’avance ou déposer un mémoire doivent communiquer avec la Direction du greffe au 514 872-3770. Les personnes qui ne pourront être présentes à la séance peuvent faire parvenir leurs commentaires, au plus tard le 9 juin 2011, par courriel à commissions@ville.montreal.qc.ca

Le PPU de Sainte-Marie est un travail qui date de plusieurs années et qui découle du Programme des quartiers sensibles (1999-2003), du Sommet de Montréal (2002), du Contrat de ville (2003-2007) et du Plan de revitalisation urbaine intégrée (RUI) du quartier Sainte-Marie. Dans son introduction du PPU, le maire Gérald Tremblay parle d’ «un grand potentiel en matière de logement et pour le développement des nouvelles entreprises» et que le PPU visera l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Les premières réactions des résidents semblent positives, mais un doute subsiste. Lors d’une première rencontre entre les organismes et le maire Tremblay en mars, alors que le PPU n’avait pas encore été dévoilé, l’architecte local Ron Rayside a souligné que «le diable – ou le dieu – est dans les détails» : une phrase qui a été répétée par plusieurs résidents depuis ce temps et qui reflète bien les réactions paradoxales des résidents de Sainte-Marie et l’accueil mitigé réservé au PPU. Le PPU a depuis été divulgué et malgré le document détaillé (disponible en version PDF ici), les résidents se posent de nombreuses questions. Une présence importante de résidents a été observée lors des consultations publiques qui ont duré plusieurs heures.

Le PPU comme tel annonce qu’il y aura 4 secteurs d’interventions principaux :

1. La rue Ontario (un investissement de 11,2$ millions entre les rues De Lorimier et L’Espérance)
2. Le pôle Frontenac (un investissement additionnel pour créer un centre commercial du quartier et des changements de hauteur des bâtisses pour donner la possibilité d’un maximum de 35 mètres – 8 étages)
3. Le secteur de la JTI-Macdonald (changement de zonage, protection du parc Walter-Stewart et la création d’un nouvel espace vert en face de l’école Gédéon-Ouimet)
4. Le secteur Parthenais (densifier le secteur avec un mélange de résidences et de commerces avec un maximum d’hauteur de 25 mètres près de la tour de la SAAQ)

De plus, quelques idées à long terme pour la cour de triage du CP et les abords de la rue Notre-Dame ont été soulevées, mais l’information reste sans grands détails et suscite de nouveaux questionnements auprès des résidents.

Les hauteurs suggérées provoquent de nouveaux débats à l’intérieur des groupes de résidents. Si le besoin de densifier le territoire est compris de l’ensemble, l’inquiétude de la population quant à l’accessibilité et la visibilité du Fleuve demeure un aspect important de la qualité de vie du quartier.

Ce qui semble généralement alarmer les résidents, dont 84% sont locataires, est le danger de la gentrification rapide du quartier et le ciblage sur le développement des condos dans les endroits dédiés de zones mixtes (commercial et résidentiel).

D’un côté les gens se méfient du terme «revitalisation», car ils ont des inquiétudes quant à l’augmentation du coût des loyers et l’exode forcé des plus démunis du quartier. Le blogueur de CentreSud-Montreal.com et résident de Sainte-Marie, Yves Chartrand, ajoute dans son mémoire personnel que «le principal enjeu du PPU selon moi est… la protection de cette population qui est toujours la première victime du développement.» Également, les acteurs du milieu pensent que la création de l’emploi sera affectée avec les zonages mixtes proposés. Une représentante de la CDEC Centre-Sud/Plateau Mont-Royal, Louise Hodder, s’inquiète du danger que des secteurs dédiés pour usage mixte puissent simplement ouvrir la porte vers des projets immobiliers pour des raisons de rentabilité et de valeur marchande. Madame Hodder a expliqué:

«…Beaucoup de grandes villes ont zoné mixte en se disant qu’en zonant mixte, on permet une occupation de bureaux, d’entreprises et de résidences, mais c’est probablement la pire chose qu’on peut faire pour favoriser la mixité de fonctions dans un quartier… si un bâtiment est dans une zone mixte, ça permet aussi le résidentiel et le propriétaire du bâtiment a plus d’intérêt, c’est plus rentable de développer en résidences.»

Il a été soulevé que de dédier des zones résidentielles et d’autres commerciales permettraient d’assurer une véritable mixité. Le fonctionnaire principal en planification urbaine Sylvain Villeneuve a répondu:

«Souvent, on avait une ségrégation des types. Antérieurement, on zonait un secteur industriel, un secteur commercial, un secteur habitation, puis tout le monde pouvait cohabiter là dedans. Là, on essaie de faire… un mix des usages pour justement favoriser des milieux de vie un peu plus dynamique… mais ça n’exclut pas, surtout dans le type d’emploi qu’on voit qui se crée dans le quartier Sainte-Marie, qui sont reliés quelques fois à la culture, ça ne les exclut pas en fonction de l’affectation mixte qu’on propose à la réglementation.»

Marie-Anne Marchand, aussi de la CDEC (au développement du projet Le Chat des Artistes), a ajouté concernant la bâtisse de JTI-Macdonald que:

«Le simple fait de permettre la transformation en condo d’une zone qui est présentement emploi accroît sa valeur… on sait que ça va être beaucoup plus rentable de faire du condo pour un promoteur dans un immeuble gardé en emploi. Le simple fait d’en permettre la possibilité souvent fait en sorte qu’il coûte trop cher pour le garder en emploi. C’est là que je vous disais qu’il y a un risque.»

Malgré le poids d’une certaine inquiétude concernant les détails, il a été constaté par l’ensemble des blogueurs de CentreSud-Montreal.com et du nombre de mémoires écrits et déposés à l’Office de la consultation publique de Montréal (OCPM), que les citoyens tiennent à leur quartier et espèrent véritablement que certains éléments bien accueillis (verdissement, création d’un pôle plus commercial) soient tout de même fait correctement et influencés par des propositions additionnelles pour rendre la vie de quartier plus conviviale pour les résidents.

Les deux soirées des consultations publiques ont donc permis de démontrer comment les gens souhaitaient bonifier le PPU, mais elles ont également permis aux personnes présentes de poser plusieurs autres questions dont celle du résident Denis Hébert qui a demandé:

«À qui ça s’adresse le PPU? À quatre ou cinq reprises, on a parlé de balises pour promoteurs. Mais qu’est-ce qui en est du cadre de vie des résidents actuels? Je regrette, mais j’ai pratiquement rien entendu là-dessus. On parle d’amener des nouveaux résidants dans le quartier, mais les résidants actuels, qu’est-ce qui en est là-dessus?»

Le fonctionnaire Sylvain Villeneuve a rétorqué:

«Nous croyons que c’est au cœur du Programme particulier d’urbanisme, c’est une des orientations principales, la qualité des milieux de vie pour les résidents actuels et ceux qui viendront y rester».

Hugo Le Bleu a mentionné craindre l’opportunité de se trouver un logement abordable dans le quartier lors d’un discours chargé d’émotion. Selon cet homme, la ville serait dans des négociations avec un nouveau promoteur qui aurait l’intention d’agrandir le centre d’achat de la Place Frontenac. La question clée qui a suscité de grands soupirs dans la salle et pour laquelle il n’y eut aucune réponse était : «Pourquoi vous ne l’avez pas dit tout à l’heure dans la présentation, ça? C’était trop compliqué de le dire tout à l’heure?» Parallèlement, les fonctionnaires ont démontré durant la présentation précédente que les «balises» (un terme d’architecture qui démontre un ratio de hauteur de bâtisse avec l’espace qu’elle peut prendre sur un terrain – i.e. le plus haut la bâtisse, le moins qu’elle peut prendre de superficie du terrain) pouvait atteindre une hauteur de 35 mètres (8 étages) au pôle Frontenac malgré le fait que la règle actuelle limite la hauteur à 12,5 mètres. Un dessin montrait la possibilité d’une bâtisse de 8 étages sur la rue Ontario et dans son introduction un des trois fonctionnaires en planification urbaine Louis-Henri Bourque a dit qu’il y aurait une possibilité d’augmenter la hauteur à ce niveau en expliquant : «Ça veut dire que de plein droit, un projet peut être développé à l’intérieur des barèmes du règlement d’urbanisme. Pour un bâtiment qui deviendrait dérogatoire au règlement d’urbanisme, une autorisation réglementaire serait requise et la loi nous oblige à aller en consultation publique à ce moment-là». Cet argument pourrait toutefois ne plus tenir la route selon un avant projet de loi dont CentreSud-Montreal.com a fait mention en avril. Il est important ici de souligner que pour la zone des abords de la rue Notre-Dame, les bâtisses pourraient également atteindre une hauteur de 25 mètres.

Les plans proposés du PPU peuvent être consultés ici (téléchargement du PDF) et nous vous encourageons à lire en détails et à vous déplacer aux dernières séances de la consultation publique où les résidents/organismes auront finalement la chance de présenter leurs mémoires sur lesquels ils ont travaillé dans les dernières semaines. Notez que la date limite pour s’inscrire pour présenter un mémoire (en version papier et/ou oralement) est maintenant passée (le 26 mai). Chaque résident et/ou organisme aura 10 minutes pour présenter leur mémoire oralement en réponse au PPU suivi par 10 minutes de questions avec les fonctionnaires. Pour voir et entendre le travail des résidents, venez en grand nombre au Dom Polski (1956 rue Frontenac) séances d’auditions des opinions aux dates/heures suivantes :

• Mercredi, 1 juin à 19h
• Jeudi, 2 juin à 14h30
• Jeudi, 2 juin à 19h
• Lundi, 6 juin à 19h

Question ouverte: Croyez-vous que les mémoires des résidents sortiront le diable ou le dieu des détails du PPU?

Écrit par Eric Y. Lapointe en collaboration avec Josianne Massé

Pour télécharger le PPU (version PDF) : cliquez ici.

Selon la ville, le PPU prévoit trois grandes orientations : 

Pôle Frontenac (photo de ocpm.qc.ca)

1 – LA QUALITÉ DES MILIEUX DE VIE

- Le projet privilégie principalement le développement de milieux de vie conviviaux et sécuritaires. Il mise ainsi sur la consolidation des milieux de vie du quartier en améliorant la qualité de l’habitat et des services de proximité. Il cherche aussi à répondre aux besoins de mobilité des personnes et des marchandises tout en atténuant les impacts de la circulation sur les milieux de vie.

2 – LA MISE EN VALEUR DU POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE – Le projet mise surtout sur des atouts comme la situation géographique du quartier et le nombre élevé de terrains disponibles (terrains vagues et friches industrielles). Il veut favoriser le maintien et l’accroissement de la population résidente et encourager une densification des terrains sous-utilisés et des abords des stations de métro.

3 – LE DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉCONOMIE DIVERSIFIÉE – Le projet prône un repositionnement économique en misant sur la culture et l’économie sociale. Il propose notamment de favoriser le développement des activités et des entreprises dans le secteur des arts et de la culture. Il vise aussi la revitalisation des artères commerciales.

SÉANCES D’INFORMATION ET CONSULTATION PUBLIQUE

Venez vous manifester aux séances d’information, préparer un mémoire papier ou verbal et participer aux séances d’audition des opinions. Voici les dates prévues  :

Tout les séances auront lieu au Dom Polski, 1956 rue Frontenac, Métro Frontenac

3 mai 2011, 19h : Présentation générale, questions des participants.

11 mai 2011, 19h : Zones d’interventions : pôle Frontenac, la rue Ontario, secteur de la JTI-Macdonald et la gare du triage CP.

12 mai 2011, 19h : Zones d’interventions : secteur Parthenais, les abords de la rue Notre-Dame, le métro Papineau, déplacements piétons et cyclistes sous le pont Jacques-Cartier et la notion d’entrée de ville, le secteur d’emploi.

26 mai 2011 : DATE LIMITE POUR PRÉSENTATION ORALE OU DÉPÔT DE MÉMOIRE / UNE INSCRIPTION EST NÉCESSAIRE : ocpm.qc.ca/inscription

MISE-À-JOUR – Séances d’auditions des opinions:

• Mercredi, 1 juin à 19h
• Jeudi, 2 juin à 14h30
• Jeudi, 2 juin à 19h
• Lundi, 6 juin à 19h

Note : Demandez à recevoir le rapport : rapport@ocpm.qc.ca

Site web de l’office de consultation publique de Montréal : http://ocpm.qc.ca

Pourtant, dans le texte présentant l’avant-projet de loi, il est spécifié:

«…la possibilité, pour le conseil de la municipalité, de délimiter dans le plan d’urbanisme des zones franches à l’intérieur desquelles aucune approbation référendaire ne serait requise.»

À l’article 82, il est inscrit:

«Le plan d’urbanisme peut délimiter toute partie de son territoire qu’il juge devoir prioritairement faire l’objet de rénovation urbaine, de réhabilitation ou de densification, qu’il définit en tant que zone franche d’approbation référendaire et à l’intérieur de laquelle aucune modification réglementaire ne sera sujette à l’approbation référendaire.»

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) s’est «réjouie» de la nouvelle le lendemain sur dépôt de l’avant-projet de loi par voie de communiqué:

«Pour l’UMQ, le régime actuel d’approbation référendaire comme mode de consultation de la population se doit de faire place à un processus plus crédible qui respecte davantage le citoyen et le principe de la responsabilité politique des élus municipaux. Dans ce contexte, l’affranchissement de l’approbation référendaire doit être une autre avancée importante, voir majeure de la révision de la [Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme]»

Les citoyens ou les organismes qui le désirent peuvent transmettre un mémoire au Secrétariat des commissions d’ici le 25 avril ou faire une demande d’intervention. Les auditions publiques devraient débuter le 10 mai.

Pour plus d’informations: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CAT/consultations/consultation-205-20110323.html

Photographie: Lyle Stewart

Rue Ontario, 2009

Le nouveau PPU visera particulièrement les abords du pôle Frontenac, un secteur d’intervention hautement prioritaire.  En plus, c’est une place publique qu’on envisage d’aménager, sur la rue Ontario face à l’édifice de la JTI MacDonald.

Également annoncé en février, le conseil a autorisé la réalisation de projets rendus possibles grâce aux montants reçus d’Hydro-Québec dans le cadre du Diagnostic résidentiel Mieux consommer. Des contributions totalisant plus de 68 000 $ seront donc accordées pour la plantation d’arbres dans Saint-Jacques et l’aménagement d’un jeu de pétanque au parc Médéric-Martin, dans Sainte-Marie. Également dans le district Peter-McGill, ceci comprendra l’installation et la gestion de babillards.

Le prochain conseil d’arrondissement aura lieu le lundi 14 mars à la salle du conseil, 888, boul. De Maisonneuve Est, 5^e étage, District Sainte-Jacques.

Quelques médias ont soulevé l’histoire en parlant de «gouvernance», mais le véritable nœud de cette affaire se situe dans le fait que l’arrondissement Ville-Marie est mis sous tutelle par le parti au pouvoir et que l’exercice démocratique est alors complètement illusoire pour une partie de la population.

Les résidents de Ville-Marie ont donc la possibilité d’élire un conseiller dans chaque district soit Sainte-Marie, Saint-Jacques et Peter-McGill. Chaque conseiller aurait normalement sa place au côté d’un maire d’arrondissement élu par la majorité.

Par contre, suite aux modifications apportées par le projet de loi 22 le 20 juin 2008, le maire de la Ville de Montréal devient le maire de l’arrondissement Ville-Marie et obtient le privilège de nommer deux tuteurs qu’il présente faussement comme étant des élus sur le site de l’arrondissement. Ces deux tuteurs et le vote prépondérant du maire font en sorte que toute opposition des véritables élus devient inutile puisque le maire de Montréal détient au moins 4 voix sur 7 grâce à son équipe de non-élus, et ce, même s’il n’obtient aucun conseiller de son administration au sein de l’arrondissement de Ville-Marie.

Élections de novembre 2009

Dans le district de Peter-McGill, c’est Sammy Forcillo d’Union Montréal qui a rempoté ses élections avec 38,33% des votes aux élections de novembre 2009. Dans le district St-Jacques, François Robillard (Vision Montréal) a remporté avec 41,21% des voix alors que dans Ste-Marie, c’est Pierre Mainville (Projet Montréal) qui a remporté avec 64,94% des voix.

Pour le poste de maire de Montréal, les résidents de l’arrondissement ont voté dans les proportions suivantes : 36,12% pour Louise Harel (Vision Montréal), 31,88% pour Gérald Tremblay (Union Montréal) et 27,50% pour Richard Bergeron (Projet Montréal) selon le rapport officiel du recensement des votes.

Si le projet de gouvernance du centre-ville proposé par le projet de loi 22 n’avait pas été entériné, Union Montréal n’aurait pas le contrôle de Ville-Marie comme c’est actuellement le cas. Ici, la phrase «on n’a pas voté pour ça» prend tout son sens.

Une décision qui appartient au maire Gérald Tremblay

Le 11 novembre 2008, Jeanne Corriveau du Devoir a rapporté que l’administration Tremblay refusait de participer à un forum sur le nouveau modèle de gouvernance. Au conseil d’arrondissement du 12 avril 2010, le citoyen André Querry s’est adressé au maire Gérald Tremblay en demandant de quelle initiative ce projet est allé de l’avant.

«C’est moi qui ai demandé au gouvernement du Québec que le centre-ville de Montréal soit sous la responsabilité du maire de Montréal», a déclaré le maire Gérald Tremblay. «Je n’étais certainement pas le seul à penser ça. Je ne pense pas qu’il y ait une résolution du conseil d’arrondissement et je ne pense pas qu’il y ait une résolution du conseil de ville à cet effet-là.»

En effet, le maire n’était pas le seul à le penser. La Chambre de commerce du Montréal Métropolitain, un sous-traitant de la ville qui gère entre autre Stationnement Montréal et la Société de vélo en libre-service (Bixi), a appuyé le projet du maire, mais on ne connait pas d’autres organismes ayant soutenu le maire dans son idée de gouvernance du centre-ville. Par contre, des représentants du Comité logement Ville-Marie (anciennement le Comité logement Centre-Sud), la Corporation de développement communautaire Centre-Sud, la Coalition pour la Défense de la Démocratie dans l’arrondissement de Ville-Marie (comprenant entre autres l’Association des résidents et résidentes des Faubourgs de Montréal et le Centre Jean-Claude Malépart) ainsi des citoyens de l’arrondissement en leur nom personnel s’y sont tous opposés. Une pétition a aussi été remise, mais les noms ont été effacés, ce qui empêche de savoir le nombre exact de signataires.

D’autres exemples

La ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau a affirmé que Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent (1028 habitants en 2006), Baie-James (1394 habitants en 2006) et Schefferville (248 habitants en 2006) sont des municipalités «où il n’y a aucun élu qui y siège». L’arrondissement de Ville-Marie comptait 78 876 résidents en 2006. Les exemples cités par la ministre ne sont donc même pas près de la réalité du centre-ville de Montréal.

Ville-Marie est mise en tutelle

Dans la lettre d’opinion Citoyen… à moitié, publiée par Le Devoir le 17 juin 2008, le professeur honoraire retraité de la faculté de droit de l’Université de Montréal, André Poupart, a écrit :

«Que les résidants de Ville-Marie soient privés d’un vote efficace dans le choix de leurs représentants est incompatible avec les principes fondamentaux de la démocratie et contraire à nos lois et chartes des droits. L’égalité entre les électeurs de tous les districts est rompue sans motif légitime; les intérêts de Ville-Marie ne sont plus défendus, mais confondus avec ceux de l’ensemble de la Ville de Montréal; Ville-Marie est privé d’une voix autonome et n’a plus d’intérêts propres; Ville-Marie est mis en tutelle par le maire de Montréal et son équipe.»

Un groupe Facebook a été créé par André Querry. Il ne contient que 25 personnes à ce jour. Il n’y a actuellement aucune pétition circulant. Toutes les démarches citoyennes, isolées, ont mené à l’impuissance face à l’Assemblée Nationale contre qui aucune autre organisation n’a préséance. Des démarches juridiques pourraient être initiées, mais ironiquement personne n’a les moyens pour se mesurer au système démocratique pour faire valoir leurs droits de démocratie. Des citoyens continuent d’écrire à toutes les instances, aux médias aussi, en espérant que d’ici les prochaines élections, le gouvernement reconnaisse aux résidents du centre-ville leur droit de vote au même titre que les autres résidents de l’île de Montréal.